Avis d’enquête publique :

Établissement d’un plan d’alignement Rue des Cas des Noës

du 2 décembre au 14 décembre 2019

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier soumis à enquête publique conjointe pourra être consulté à la Mairie (4 Rue des Rouairies), aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Monsieur Gérard VIGOUROUX est désigné en qualité de Commissaire-enquêteur pour conduire la présente publique. Il se tiendra à disposition du public à la Mairie les :

  • mercredi 4 décembre 2019 de 10h00 à 12h00;
  • mercredi 11 décembre 2019 de 10h00 à 12h00;
  • samedi 14 décembre 2019 de 10h00 à 12h00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit en mairie à l’attention du Commissaire-enquêteur :

M. Gérard VIGOUROUX

Commissaire-enquêteur

Adresse postale : Mairie – 4 Rue des Rouairies – 22980 PLELAN-LE-PETIT

Adresse mail : mairie@plelanlepetit.fr (objet du mail : observations enquête publique / Rue des Cas des Noës).

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté de l’enquête: Arrêté – Enquête publique Rue des Cas des Noës

A la fin de l’enquête, le registre d’enquête sera clos par le Commissaire-enquêteur. Celui-ci disposera alors d’un délai d’un mois pour transmettre à Monsieur le Maire le dossier d’enquête accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées.

Le Conseil Municipal délibérera sur le plan d’alignement après clôture de l’enquête publique.